Conditions Générales de Vente (CGV) – Ma Bulle de Grossesse

Article 1 – Objet

Article 2 – Produits

Article 3 – Prix

Article 4 – Commandes

Article 5 – Paiement

Article 6 – Livraison

Article 7 – Droit de rétractation

Article 8 – Responsabilité

Article 9 – Propriété intellectuelle

article 10 – données personnelles

Article 11 – Droit applicable

article 1 – objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ma Bulle de Grossesse sur le site www.bulledegrossesse.com

article 2 – produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

article 3 – prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ma Bulle de Grossesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

article 4 – commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Ma Bulle de Grossesse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

article 5 – paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

article 6 – livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
En cas de retard, Ma Bulle de Grossesse ne saurait être tenue responsable si le délai est dû à une cause extérieure (grève, retard transporteur, force majeure, etc.).

article 7 – droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits personnalisés ou ouverts ne pourront pas être retournés (ex. produits de bien-être déjà utilisés).

article 8 – responsabilité

Ma Bulle de Grossesse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Ma Bulle de Grossesse est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

article 9 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bulledegrossesse.com

(textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes) restent la propriété exclusive de Ma Bulle de Grossesse.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

article 10 – données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : bulledegrossesse@outlook.fr

article 11 – droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.